Directives antérieures

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Les directives médico-éthiques de l'ASSM sont régulièrement vérifiées et révisées et, le cas échéant, adaptées aux nouveaux développements. Dès qu'un domaine est réglementé par la loi, l'ASSM retire les directives correspondantes. Vous trouvez ci-après les directives retirées ainsi que les versions antérieures des directives en vigueur.

Biobanques: Prélèvement, conservation et utilisation de matériel biologique humain pour la formation et la recherche (2006)
Retirées par le Sénat le 28.11.2013

 

Directives anticipées (2009)
Adaptation au droit de protection de l'adulte le 1.1.2013

Décisions de réanimation (2008)
Adaptation au droit de protection de l'adulte le 1.1.2013

Traitement médical et prise en charge des personnes en situation de handicap (2008)
Adaptation au droit de protection de l'adulte le 1.1.2013

Soins palliatifs (2006)
Adaptation au droit de protection de l'adulte le 1.1.2013
 

Traitement et prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance (2004)
Traitement et prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance (2004, mise à jour 2013)

Remplacées par: Prise en charge et traitement des personnes atteintes de démence (2017)

 

Exercice de la médecine auprès de personnes détenues (2002)
Adaptation au droit de protection de l'adulte le 1.1.2013

Droit des patientes et patients à l'autodétermination (2005)
Retirées par le Sénat le 29.11.2012

 

Mesures de contrainte en médecine (2005)
Retirées par le Sénat le 29.11.2012 pour révision totale

 

Thérapie génique somatique appliquée à l'être humain (1998)
Retirées par le Sénat le 29.11.2012


Problèmes éthiques aux soins intensifs (1999)
Remplacées par: Mesures de soins intensifs (2013)

L’intégrité scientifique dans le domaine de la recherche médicale et biomédicale et à la procédure à suivre en cas de fraude (2002)
Remplacées par: Intégrité scientifique des Académies suisses des sciences (2008)

 

Transplantation de tissus foetaux humains (1998)
Remplacées par: Loi Féderale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules du 8.10.2004


Stérilisation (1981)

Recommandations concernant la stérilisation de personnes mentalement déficientes (2001)
Remplacées par: Loi Fédérale sur les conditions et procédures en cas de stérilisations du 17.12.2004

Examens génétiques sur l’être humain (1993)
Remplacées par: Loi Fédérale sur les examens génétiques sur l’être humain du 8.10.2004

 

Transplantations d’organes (1981)
Transplantations d’organes (1995)
Remplacées par: Loi Fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules du 8.10.2004 et remplacées par les directives: Don d’organes solides par des personnes vivantes (2008)


Xénotransplantation (2000)
Remplacées par: Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules animales du 16.03.2007


La définition et le diagnostic de la mort (1969)
La définition et le diagnostic de la mort (1981)
La définition et le diagnostic de la mort (1983)
La définition et le diagnostic de la mort (1996)
Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2005)
Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d'organes (2011)
Remplacées par: Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d’organes et préparation du prélèvement d’organes (2017) 


La recherche expérimentale sur l’homme (1970)
La recherche expérimentale sur l’homme (1981)
La recherche expérimentale sur l’homme (1989)
La recherche expérimentale sur l'être humain (1997)
Remplacées par: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain de 30 septembre 2011

Les recommandations figurent dans: Recherche avec des êtres humains: Guide pratique (2009)


L'insémination artificielle (1981)
Le traitement de la stérilité par fécondation in vitro et transfert d’embryons (1985)
Procréation médicalement assistée (1990)
Remplacées par: Loi Fédérale sur la procréation médicalement assistée du 18.12.1998


L’expérimentation animale à des fins scientifiques (1995)
Remplacées par: Principes d'éthique et directives pour l'expérimentation animale (2005)


L’euthanasie (1976)
L’euthanasie (1981)
L’accompagnement médical des patients en fin de vie ou souffrant de troubles cérébraux extrêmes (1995)
Remplacées par: Prise en charge des patientes et patients en fin de vie (2004)
et par: Traitement et prise en charge des patients souffrant d’atteintes cérébrales extrêmes de longue durée (2003)
Prise en charge des patientes et patients en fin de vie (2004, mis à jour 2013)
Remplacées par: Attitude face à la fin de vie et à la mort (2018)


La personne âgée dans un foyer (1988)
Remplacées par: Traitement et prise en charge des personnes âgées en situation de dépendance (2004)

L’organisation et l’activité de la Commission centrale d’éthique médicale de l’Académie suisse des sciences médicales (1981)
L’organisation et l’activité de la Commission centrale d’éthique médicale de l’Académie suisse des sciences médicales (1991)
Remplacé par: Status de la CCE (2010)