Modèle de consentement général

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Le consentement général (CG) permet aux personnes soignées en milieu hospitalier de donner leur accord à la réutilisation de leurs données et échantillons pour des projets de recherche ultérieurs. Depuis fin 2015, l'ASSM a œuvré en faveur d’une harmonisation du consentement général, avec l'objectif de proposer un modèle uniforme pour l'ensemble de la Suisse. Début 2019, le projet a été clôturé avec l’élaboration d’un modèle commun aux hôpitaux universitaires, sans toutefois avoir pu parvenir à l’harmonisation nationale espérée.

De nombreux hôpitaux suisses utilisent à l'heure actuelle des brochures d’information et de consentement destinées aux patientes et aux patients, dont le contenu diffère d'un établissement à l'autre. Cette absence d'homogénéité peut constituer un obstacle, en particulier pour les projets de recherche multicentriques. Afin d'encourager l'harmonisation de la procédure du consentement éclairé en Suisse, les Commissions d’éthique suisses relative à la recherche sur l'être humain swissethics et l'ASSM ont publié, en 2017, un modèle uniforme de CG. Il s'agissait d'une première version destinée à être testée dans la pratique et développée par la suite. Ce processus était soutenu par un groupe de pilotage présidé par l'ASSM et composé des personnes suivantes:

 

  • Prof. Dr méd. Daniel Scheidegger, Président de l'ASSM (Président)
  • Prof. Dr méd. Henri Bounameaux, unimedsuisse
  • Prof. Dr iur. Andrea Büchler, ELSIag Swiss Swiss Personalized Health Network / Commission nationale d’éthique
  • Dr méd. Susanne Driessen, Présidente swissethics
  • Susanne Hochuli, Présidente OSP Organisation Suisse des Patients
  • lic. iur. Michelle Salathé, MAE, Responsable du ressort Éthique de l'ASSM (ex officio)
  • Bianca Schaffert, MSN, Association suisse des infirmiers et infirmières (ASI)

 

Un modèle commun aux hôpitaux universitaires

En s'appuyant sur les expériences réalisées avec le premier modèle de CG 2017/1, un groupe de travail réunissant les hôpitaux universitaires a élaboré une nouvelle version du document qui a été approuvée en automne 2018 par les Comités de direction d'unimedsuisse – Médecine universitaire suisse – et de swissethics. Avec ce modèle commun à tous les hôpitaux universitaires, un jalon important a été posé.

 

L’établissement du modèle au niveau national aurait exigé un débat avec les organisations concernées par cette thématique. Toutefois, compte tenu des profondes divergences entre les points de vue des différents acteurs, un consensus n’a pas pu être trouvé. L'ASSM regrette de ne pas être parvenue à concilier une information du patient compréhensible et applicable, d'une part, et des formulations qui satisfont toutes les exigences juridiques, d’autre part. Avec l’élaboration d’un modèle commun à tous les hôpitaux universitaires, l'ASSM a décidé, en janvier 2019, de clôturer les activités liées au modèle de consentement général. Les autres hôpitaux sont invités à utiliser le modèle commun aux hôpitaux universitaires.

 

Le document est disponible en allemand, français, italien et anglais sur le site web d’unimedsuisse.

 

Contexte

Dans le Bulletin 3/2016, l'ASSM avait publié un article sur les chances et les défis liés au modèle de CG suisse.

 

Le Bulletin 4/2018 contient des réflexions fondamentales sur la gestion responsable des données et des échantillons pour la recherche.

 

Modèle CG 2017/1 et factsheet

Le modèle de CG 2017/1 a été publié en quatre langues. Les documents peuvent toujours être téléchargés. Informations détaillées dans le communiqué de presse du 3 juillet 2017 et dans le Factsheet.

 

 

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique