Modèle de consentement général

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La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) permet, à certaines conditions, d’établir un consentement général (CG), par lequel les donneurs peuvent accepter l'utilisation de leurs données et échantillons dans le cadre de projets de recherche. Au préalable, une information détaillée et compréhensible sur les bénéfices et les risques de l'utilisation de ces données est nécessaire. Un groupe de travail de l'ASSM et de swissethics a développé un modèle CG Suisse qui comprend des informations et un formulaire de consentement.

Afin de soutenir les hôpitaux dans la mise en œuvre du CG et de créer en Suisse des conditions uniformes pour les études multicentriques, l'ASSM et la communauté de travail des commissions d'éthique suisses (swissethics) proposent un modèle de CG Suisse. Le modèle CG 1/2017 est le résultat d'un long processus impliquant de nombreux partenaires. L'ASSM et swissethic publient le modèle CG 1/2017 comme recommandation; il sera révisé une fois les premières expériences réalisées. Des modèles spécifiques aux enfants et adolescents et à leurs parents seront disponibles ultérieurement.

 

Modèle CG 1/2017 et factsheet

Le modèle est disponible en langues allemande, française, italienne et anglaise. Les feedbacks et les expériences acquises avec le modèle CG seront documentés, évalués et intégrés dans la version révisée du modèle CG 2/2018.

 

Le communiqué de presse du 3 juillet 2017 et la Factsheet vous donneront de plus amples informations.

 

 

Informations supplémentaires

Dans le Bulletin 3/2016, l'ASSM avait publié un article sur les chances et les défis liés au modèle CG Suisse. Vous pouvez télécharger le bulletin ici.

 

 

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique