Transplantation d'organes

La transplantation d'organes est une forme de thérapie établie et prometteuse qui représente toutefois une épreuve difficile pour les personnes concernées, leurs proches et les membres de l'équipe de soins. De nombreux aspects juridiques et éthiques doivent être observés.

Lors de la transplantation des organes d'une personne défunte, il est impératif, du point de vue éthique et juridique, que le diagnostic de la mort soit fiable, que la volonté de la personne décédée soit prise en compte et que les proches soient soutenus dans cette phase difficile. Le don d'organes par des personnes vivantes soulève également de nombreuses questions éthiques. Les directives publiées par l'ASSM traitent en détail des aspects médico-éthiques et offrent un soutien aux médecins et à l'équipe de soins. 

 

Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes

Depuis le 1er juillet 2007, la Loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (LTx) définit les conditions requises pour les transplantations d'organes. Pour définir le critère de la mort, la loi se fonde sur la définition neurologique de la mort, selon laquelle une personne est décédée lorsque toutes les fonctions du cerveau, y compris celles du tronc cérébral, ont subi un arrêt irréversible.

 

Pour diagnostiquer la mort, l’ordonnance concernant la LTx renvoie aux directives «Diagnostic de la mort en vue de la transplantation d’organes et préparation du prélèvement d’organes» de l'ASSM. Le législateur fait ainsi dépendre les dispositions qui précisent la constatation de la mort dans les règles de l’art – et non pas la définition de la mort – de l’avancement des sciences médicales.

 

Les directives révisées remplacent les anciennes directives de 2011. Ces dernières restent disponibles dans les directives archivées.

 

Clarification concernant la révision 2017

Les directives ont été révisées par une commission d’experts interdisciplinaire et mises en consultation de décembre 2016 à février 2017. Faisant suite aux avis émis lors de la consultation, l'ASSM a diminué de 10 à 5 minutes le temps d'observation jusqu'au diagnostic formel de la mort après un arrêt circulatoire. Cette diminution du temps d'observation imposé jusqu'au diagnostic formel de la mort après un arrêt circulatoire a suscité des réactions critiques. Cette décision est justifiée par les raisons suivantes: 

  1. La Suisse est l'un des rares pays qui exige que l’arrêt circulatoire soit diagnostiqué non seulement par le toucher du pouls, mais également au moyen d'une échocardiographie. Cet examen permet d’avoir la certitude qu’aucun flux sanguin n’alimente plus le cerveau en oxygène. L’absence d’oxygène dans le cerveau pendant trois minutes entraîne des dommages irréversibles. 
  2. De plus, après le temps d'observation, un diagnostic formel de mort cérébrale doit être établi conformément aux directives de l'ASSM. Sur ce point également, comparé aux autres pays, la Suisse fait partie des exceptions en imposant une telle procédure.
  3. Les directives précisent qui est habilité à réaliser un tel diagnostic de mort cérébrale; les exigences liées à cette tâche sont très élevées.

 

Ces trois points garantissent qu’à l’avenir également l’arrêt circulatoire sera constaté dans le respect de toutes les règles de l’art. En même temps, avec cette nouvelle réglementation, les organes prélevés seront de meilleure qualité, car le manque d’oxygène sera de plus courte durée qu’avec l’ancienne réglementation (10 minutes). Selon l'ASSM, la réduction du temps d’observation va dans l'intérêt du donneur et du receveur.

 

L'ASSM a publié plus d'informations à ce sujet dans sa newsletter de vendredi, 10 novembre, que vous pouvez consulter dans notre archive en ligne.

 

 

Don d'organes par des personnes vivantes

L'importance du don d'organes par des personnes vivantes ne cesse d'augmenter compte tenu du nombre stagnant de donneurs d'organes et de ses perspectives prometteuses. D'un point de vue éthique, trois principes médico-éthiques doivent être observés dans le cadre du don d'organes par des personnes vivantes: le devoir d'assistance, le devoir de ne pas nuire et le respect de la volonté du patient. 

 

Don d’organes solides par des personnes vivantes (2008)


Ces directives seront adaptées en 2018 à la loi révisée sur la transplantation; à cette occasion, les expériences des cliniciens et leurs attentes seront prises en compte. De même, le chapitre 6 concernant les vérifications psychosociales sera remanié sur la base des nouveaux résultats de la recherche (en particulier des résultats de l'étude multicentrique «Psychosocial Evaluation in Potential Living Kidney Donors in Switzerland»).

 

Documentation sur la transplantation d'organes

 

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique