Fonds Käthe Zingg-Schwichtenberg

Depuis 2006, l'ASSM soutient des projets de recherche dans le domaine de l'éthique biomédicale, notamment de l'éthique clinique et de l'éthique de la santé publique, avec des moyens provenant du Fonds Käthe-Zingg-Schwichtenberg. La mise au concours annuelle est soit ouverte à toutes les thématiques et orientée en priorité vers la relève, soit porte sur un thème prédéfini.

Mise au concours 2018 : «la contrainte dans la pratique médicale»

La contrainte peut revêtir les formes les plus diverses allant des mesures de contrainte explicites jusqu'à des formes de contrainte implicites. Tout usage de la contrainte est en contradiction avec le respect de l'autonomie. Dans le domaine de la médecine, il existe néanmoins des situations dans lesquelles la contrainte ne peut être évitée. Les débats juridico-éthiques et les études empiriques récentes se focalisent principalement sur les mesures de contrainte en psychiatrie, dans le traitement des patientes et des patients âgés en situation de dépendance ou en milieu pénitentiaire. À ce jour, peu de recherches ont été menées sur les mesures de contrainte dans d'autres domaines, par exemple en médecine intensive ou en obstétrique. Pour cette mise au concours, les requêtes provenant de disciplines peu étudiées auront – à qualité scientifique égale – la priorité.

 

Moyens et cadre

Un montant total de CHF 250'000.– issu du Fonds KZS est mis à disposition en 2018 pour soutenir des projets de recherche théoriques ou empiriques traitant de «la contrainte dans la pratique médicale» du point de vue de l’éthique, de la philosophie, des sciences sociales ou de la médecine. Les projets proposés doivent avoir un lien avec la Suisse et se trouver au stade de la planification; les projets en cours ne sont pas financés.

 

L’ASSM a publié en 2015 les directives médico-éthiques «Mesures de contrainte en médecine», afin de sensibiliser les médecins, soignants et autres professionnels de la santé à ce domaine délicat et de leur proposer un soutien. Les directives tiennent compte des exigences légales du droit sur la protection de l'enfant et de l'adulte, entré en vigueur en 2013. La Commission Centrale d’Ethique accompagnera les projets soutenus par le Fonds KZS : les résultats des projets soutenus devraient apporter une plus-value pour l'évaluation prévue des directives «Mesures de contrainte en médecine».

 

Utilisation des subsides

Le montant des subsides est variable : des requêtes peuvent être soumises pour le montant total à disposition (CHF 250'000.–) ou pour un montant plus modeste. Du point de vue de l’évaluation, il est important que le budget prévu soit cohérent avec les buts visés par le projet. Les subsides sont en règle générale accordés pour une durée maximale de 2 ans; une durée plus longue est à justifier dans la requête. Les moyens octroyés peuvent couvrir les frais liés à la réalisation du projet et/ou couvrir le salaire du/de la requérant-e principal-e si souhaité.

 

Evaluation

Les requêtes qui remplissent les conditions formelles de participation sont évaluées par la Commission KZS de l'ASSM sur la base des critères définis dans le règlement du Fonds KZS et des indications de la mise au concours 2018. La Commission décidera lors de l’évaluation si elle souhaite soutenir un ou plusieurs projets. Les décisions seront communiquées jusqu’au 20 décembre 2018.

 

Soumission des requêtes

Les requêtes peuvent être rédigées en allemand, français ou anglais et doivent être enregistrées en ligne. Les détails concernant le format et la soumission des requêtes se trouvent sur la page d’enregistrement.

 

Délai de soumission: 15 août 2018

Début des subsides (au début d'un mois): au plus tôt le 1er janvier 2019

 

CONTACT

Dr Myriam Tapernoux
Responsable du ressort