Directives médico-éthiques

Le progrès médical ouvre continuellement de nouvelles possibilités qui, souvent, soulèvent des questions éthiques. Contrairement aux processus législatifs qui demandent beaucoup de temps, la Commission Centrale d'Éthique de l'ASSM peut élaborer des directives médico-éthiques dans des délais relativement courts. Celles-ci s’adressent aux médecins et aux autres professionnel.le.s de la santé et sont destinées à soutenir la pratique médicale et la recherche biomédicale.

La Commission Centrale d'Éthique (CCE) de l'ASSM a pour mission d'anticiper et de discuter des problèmes éthiques en médecine et d'élaborer des aides à l’orientation pour la pratique. Pour ce faire, la CCE nomme des sous-commissions constituées d’expert.e.s soigneusement sélectionné.e.s qui suivent un processus d’élaboration clairement défini: auditions et consultations d’expert.e.s, consultation publique et approbation par la CCE, le Comité de direction et le Sénat de l’ASSM.

 

Toutes les directives actuellement en vigueur peuvent être téléchargées dans le menu Publications et la version imprimée peut être commandée gratuitement. Les anciennes directives figurent dans l’archive en ligne. Vous trouvez des informations concernant les directives actuellement en cours d’élaboration sous les différents liens thématiques.

 

Directives en vigueur

 

Directives archivées

 

 

Cadre légal et légitimité des directives

De nombreuses directives de l’ASSM traitent de thèmes qui touchent aussi directement à des droits fondamentaux. Des critiques en provenance de certains milieux juridiques s’élèvent contre le fait qu’une fondation de droit privé «fixe des normes». Selon l'ASSM, les directives ne doivent pourtant jamais servir à remplacer un processus législatif. Elles jouent plutôt un rôle de «précurseur» à une réglementation ultérieure ou d’«interprète» pour la pratique médicale.

 

Ces dernières années, la question de la légitimité des directives de l’ASSM a davantage été portée à l’attention du public à cause du traitement de sujets très controversés comme l’assistance au suicide, les mesures de contrainte en médecine ou les décisions de triage liées à une pénurie de ressources. Afin de réfléchir à ces questions et de les approfondir d’un point de vue juridique, l’ASSM a attribué un mandat de recherche. Les résultats de ce travail seront présentés à l’automne 2024.

 

Mandataire

Prof. Dr iur. Franziska Sprecher, Bern

 

Groupe d'accompagnement

Prof. Paul Hoff, Zollikon, Président de la CCE, Direction

Sibylle Ackermann, ASSM, ex officio

Susanne Brauer, PhD, Zürich, membre de la CCE, éthique

Prof. Mio Filipovic, St. Gallen, membre du Comité de direction de l’ASSM, médecine

Prof. Thomas Gächter, Zürich, droit

Dr Damian König, Sion, membre de la CCE, droit

 

 

Histoire des directives

L'ASSM a publié ses premières directives médico-éthiques en 1969. Elles traitaient du diagnostic de la mort cérébrale et faisaient suite à la première transplantation cardiaque. Ce document illustre bien le début des activités de l’Académie liées aux directives. L’article ci-dessous vous en apprendra davantage et vous permettra de découvrir l’évolution qui a suivi.

 

Depuis 2019, le Fonds national suisse (SNF) finance le projet de recherche «Governing by Values: histoire de l’éthique médicale et de la bioéthique en Suisse», qui examine entre autres le rôle de l’ASSM et des directives médico-éthiques. Le thème principal du Bulletin 4/2023 de l’ASSM en présente les premiers résultats:

 

L’aboutissement scientifique du projet sera présenté et soumis à discussion le 3 septembre 2024 à l’occasion d’une conférence-débat nationale co-organisée par l’ASSM. Les détails seront communiqués via site web et Newsletter.

 

 

Exemples de cas dans lesquels les directives s'appliquent

À l'aide de cas tirés du quotidien médical, le contenu de quelques directives est présenté et offre aux lecteurs.trices une introduction à ces thèmes. Vous trouverez ici ces exemples d'application des directives médico-éthiques.

 

 

 

 

 

CONTACT

lic. théol., dipl. biol. Sibylle Ackermann
Responsable du ressort Éthique
Tel. +41 31 306 92 73