Consentement général

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La recherche a permis, ces dernières années, de réaliser d'énormes progrès dans la prévention et la prise en charge médicale. Le matériel biologique et les données des patientes et des patients sont indispensables à la recherche. L’ASSM s’engage depuis des années pour l’instauration de conditions cadres éthiquement acceptables lors de l’utilisation de ces informations sensibles.

En 2006, l’ASSM a publié ses directives et recommandations médico-éthiques «Biobanques: Prélèvement, conservation et utilisation de matériel biologique humain pour la formation et la recherche». Ce document mentionnait que le consentement des donneurs de matériel biologique peut être élargi à un «consentement général» qui permet l'utilisation ultérieure de leurs échantillons et données pour des projets de recherche. Les conditions cadres de ce type de consentement sont définies dans les directives. Sur cette base, un groupe de travail composé de membres de la fondation biobank-suisse (BBS) et de l’ASSM a élaboré un modèle de consentement général (information et consentement) et un règlement des biobanques qui ont été publiés en 2010.

 

Depuis 2014, la recherche médicale en Suisse est réglementée dans la Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH). Par conséquent, les directives «Biobanques» de l’ASSM ont été retirées; elles restent néanmoins disponibles dans l’archive. La LRH a adopté le concept du consentement général et l’autorise à des conditions bien définies. Afin d’établir une base uniforme pour ce type de consentement éclairé dans l’ensemble de la Suisse, l’ASSM et les Commissions d’éthique suisses relative à la recherche sur l'être humain (swissethics) ont publié en 2017 une recommandation intitulée «Modèle de consentement général Suisse». En s'appuyant sur les expériences réalisées avec ce modèle, un groupe de travail réunissant les hôpitaux universitaires a élaboré une nouvelle version du document qui a été approuvée en automne 2018. Avec ce modèle commun à tous les hôpitaux universitaires, un jalon important a été posé, sans toutefois aboutir à une version uniforme pour l’ensemble de notre pays.

 

Le document est disponible en français, allemand, italien et anglais sur le site web d’unimedsuisse.

 

Articles sur ce thème

Dans le Bulletin 3/2016, l'ASSM avait publié un article sur les chances et les défis liés au modèle de consentement général.

 

Le Bulletin 4/2018 contient des réflexions sur la gestion responsable des données et des échantillons pour la recherche.

 

 

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique