Médecine reproductive

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Avec la révision de la loi sur la procréation médicalement assistée (LPMA), le recours au diagnostic préimplantatoire est possible en Suisse. La Commission Centrale d’Éthique (CCE) de l’ASSM traite des questions pratiques et éthiques liées à la mise en œuvre de la LPMA.

La loi révisée sur la procréation médicalement assistée et les ordonnances d’exécution, entrées en vigueur le 1er septembre 2017, autorisent à certaines conditions le diagnostic préimplantatoire en Suisse. Les auditions d’experts réalisées par la CCE ont révélé que la mise en œuvre de la nouvelle loi soulève des questions d'ordre pratique et éthique. Dans ce contexte, la CCE a instauré en janvier 2018 une sous-commission chargée d’élaborer des directives médico-éthiques destinées à concrétiser les exigences légales.

 

Les travaux réalisés par la sous-commission de janvier 2018 à juin 2019 ont montré qu'il existe des divergences d'appréciation quant à l'interprétation des exigences légales. La publication de directives médico-éthiques n’est pas judicieuse avant la clarification de ces incertitudes et contradictions fondamentales.

 

C'est pourquoi la CCE a décidé fin août 2019, sur la base des travaux de la sous-commission, d’élaborer en lieu et place des directives un document contenant des réflexions éthiques et des recommandations pratiques. Par ailleurs, la CCE attire l’attention sur la nécessité d'une révision de la LPMA.

 

Membres de la sous-commission

(Janvier 2018 à août 2019)

 

Prof. Dr méd. Sibil Tschudin, Basel, Présidente, gynécologie/psychosomatique

lic. théol., dipl.-biol. Sibylle Ackermann, ASSM, Bern, éthique (ex officio)

PD Dr méd. Deborah Bartholdi, Bern, génétique

Susanne Brauer, PhD, Zürich, Vice-Présidente CCE, éthique

Prof. Dr iur. Andrea Büchler, Zürich, droit

Prof. Dr méd. Christian De Geyter, Basel, représentant SSMR, médecine reproductive

Dr rer. nat. Nicole Gusset, Heimberg, représentante des patients

Prof. Dr iur. Christiana Fountoulakis, Fribourg, droit

Dr phil. Elisabeth Kurth, Basel, sage-femme

PD Dr méd. Riccardo Pfister, Genève, néonatologie

Dr phil. Daniela Ritzenthaler, Bern, éthique/pédagogie curative

Prof. Dr méd. Daniel Surbek, Bern, représentant SSGO, obstétrique

Prof. Dr méd. Michael von Wolff, Bern, médecine reproductive

Dr méd. Nicolas Vulliemoz, Lausanne, médecine reproductive

PD Dr méd. Dorothea Wunder, Lausanne, médecine reproductive

 

 

CONTACT

lic. théol., dipl. biol. Sibylle Ackermann Birbaum
Chargée de projets