Mesures de contrainte en médecine

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Toute mesure appliquée contre la volonté autodéterminée du patient ou en dépit de son opposition est considérée comme étant de la contrainte. Dans la pratique médicale, la contrainte peut revêtir de multiples formes, dont l'évaluation éthique et juridique s'étend de mesures «recommandées» jusqu'à des mesures «totalement inacceptables».

Ces dernières décennies, l'autonomie du patient est devenue une notion centrale, largement reconnue, de l'éthique médicale. Néanmoins, il peut arriver que les décisions des patients ne soient pas en accord avec les mesures médicales indiquées. En situation d'urgence – par exemple en présence d'un patient en état d'agitation sévère ou de délirium postopératoire – et en cas d'incapacité de discernement (passagère), la question de l'introduction de mesures de contrainte se pose rapidement.

 

Qu'en est-il, dans de telles situations, de l'autonomie du patient? Quand des mesures médicales urgentes peuvent-elles - doivent-elles - être adoptées sans le consentement de la personne concernée ou en dépit de sa résistance?

 

Publiées en 2015, les directives médico-éthiques de l'ASSM «Mesures de contrainte en médecine» proposent un cadre permettant de répondre aux questions soulevées dans ce contexte difficile. Elles tiennent compte des exigences légales du droit sur la protection de l'enfant et de l'adulte (DPEA), entré en vigueur en 2013.

 

Ces directives visent à appuyer la prise de conscience de l'atteinte sévère aux droits fondamentaux de la personne que représente toute mesure de contrainte et rappellent que toute mesure de contrainte requiert à chaque fois une justification éthique. L'observance de directives relatives aux procédures ne justifie pas à elle seule l'application de mesures de contrainte. Une réflexion éthique approfondie est tout aussi indispensable que le strict respect des dispositions juridiques et du droit en vigueur.

 

 

 

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lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique