Le don d’organe par des personnes vivantes constitue une situation médico-éthique particulière: une personne en bonne santé accepte de subir une intervention chirurgicale pour donner un organe, ou une partie d’organe, à une autre personne. Divers développements ont rendu incontournable la révision des directives médico-éthiques «Don d'organes solides par des personnes vivantes» actuellement en vigueur. Une sous-commission mandatée par la Commission Centrale d'Éthique (CCE) de l’ASSM a été chargée de réviser entièrement ce document qui date de 2008.
Dans le cas de dons d'organe par des personnes vivantes, les donneurs.euses mettent un de leurs organes à disposition pour une transplantation. L’intervention chirurgicale, pratiquée sur une personne en bonne santé en faveur d'une tierce personne (généralement un.e proche), est liée à des enjeux éthiques particuliers. L’objectif des directives médico-éthiques «Don d'organes solides par des personnes vivantes» de l’ASSM est de soutenir les médecins, les soignant.e.s et les autres professionnel.le.s de la santé chargé.e.s de l’évaluation médicale et psychosociale des donneurs.euses, et de leur suivi.
Révision des directives
Depuis l’entrée en vigueur des directives en 2008, le don d’organe par des personnes vivantes a connu divers développements. De plus, la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (LTx) a été révisée, et de nouvelles recommandations internationales ont été publiées. La Commission Centrale d’Éthique a par conséquent chargé une sous-commission interdisciplinaire, dirigée par le Prof. Jürg Steiger de Bâle, de la révision de ces directives, devenue incontournable.
Les aspects éthiques et pratiques du don vivant croisé, procédé qui peut être envisagé lorsque, par exemple, un don direct entre époux est exclu pour cause d'incompatibilité, ont notamment été ajoutés aux directives. Par ailleurs, les recommandations concernant l’évaluation des donneurs.euses de culture différente ou résidant à l’étranger ont été adaptées en tenant compte des dernières résolutions du Conseil de l’Europe.
Le projet de directives a été soumis à consultation publique du 1er décembre 2022 au 1er mars 2023. La publication du document final est prévue pour la fin de l'été 2023.
Perspectives: révision partielle de la LTx
Les directives retravaillées sont conformes aux bases légales actuelles. La LTx est toutefois en cours de révision. Dès que la version révisée entrera en vigueur, les présentes directives seront adaptées en conséquence. S’il ne s’agit pas de modifications substantielles, il n’y aura pas de nouvelle consultation publique.
Membres de la sous-commission
Prof. Dr méd. Jürg Steiger, Basel, Président, médecine de transplantation
Christine Bally, Bern, soins infirmiers (jusqu'en avril 2022)
PD Dr méd. Dr phil. Vanessa Banz, Bern, chirurgie viscérale et de transplantation
Dr méd. Isabelle Binet, St. Gallen, néphrologie
Dr phil. Anne Dalle Ave, Lausanne, éthique (jusqu'en août 2021)
lic. phil. Irene Geiger, Basel, psychologie
Dr sc. méd. Manya Hendriks, ASSM (ex officio)
Prof. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Zollikon, Président CCE
lic. iur. Ursula Hubschmid, Basel, droit/représentation des donneurs (jusqu'en juillet 2022)
Anita Hurni, Bern, soins infirmiers (à partir d'avril 2022)
Dr phil. Gundula Ludwig, Lausanne, psychologie/psychothérapie
Prof. Dr Thomas Müller, Zürich, néphrologie
Prof. Dr méd. Beat Müllhaupt, Zürich, hépatologie
Christa Nolte, M.A., Basel, registre des donneurs vivants
Prof. Dr phil. Rouven Porz, Bern, éthique (à partir d'août 2021)
lic. iur. Michelle Salathé, MAE, Basel, droit et éthique (accompagnement scientifique)
Prof. Dr méd. Yvan Vial, Lausanne, médecine/représentation des receveurs
Prof. Dr méd. Jean Villard, Genève, immunologie/transplantation