Don d’organe par des personnes vivantes

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Le don d’organe par des personnes vivantes constitue une situation médico-éthique particulière: une personne en bonne santé accepte de subir une intervention chirurgicale pour donner un organe, ou une partie d’organe, à une autre personne. Divers développements ont rendu incontournable la révision des directives médico-éthiques «Don d'organes solides par des personnes vivantes» actuellement en vigueur. Une sous-commission mandatée par la Commission Centrale d'Éthique (CCE) de l’ASSM a été chargée de réviser entièrement ce document qui date de 2008.

Dans le cas de dons d'organe par des personnes vivantes, les donneurs.euses mettent un de leurs organes à disposition pour une transplantation. L’intervention chirurgicale, pratiquée sur une personne en bonne santé en faveur d'une tierce personne (généralement un.e proche), est liée à des enjeux éthiques particuliers. L’objectif des directives médico-éthiques «Don d'organes solides par des personnes vivantes» de l’ASSM est de soutenir les médecins, les soignant.e.s et les autres professionnel.le.s de la santé chargé.e.s de l’évaluation médicale et psychosociale des donneurs.euses, et de leur suivi.

 

 

Consultation publique du 1er décembre 2022 au 1er mars 2023

Depuis l’entrée en vigueur des directives en 2008, le don d’organe par des personnes vivantes a connu divers développements. De plus, la loi fédérale sur la transplantation d'organes, de tissus et de cellules (LTx) a été révisée, et de nouvelles recommandations internationales ont été publiées. La Commission Centrale d’Éthique a par conséquent chargé une sous-commission interdisciplinaire, dirigée par le Prof. Jürg Steiger de Bâle, de la révision de ces directives, devenue incontournable.

 

Les aspects éthiques et pratiques du don vivant croisé, procédé qui peut être envisagé lorsque, par exemple, un don direct entre époux est exclu pour cause d'incompatibilité, ont notamment été ajoutés aux directives. Par ailleurs, les recommandations concernant l’évaluation des donneurs.euses de culture différente ou résidant à l’étranger ont été adaptées en tenant compte des dernières résolutions du Conseil de l’Europe.

 

Le projet de directives est soumis à consultation publique du 1er décembre 2022 au 1er mars 2023. Tant les organisations que les personnes privées sont invitées à prendre position. En plus des remarques d’ordre général sur le projet de texte, une prise de position sur des questions précises est demandée. Celles-ci se trouvent dans le formulaire de réponse à la consultation.

 

Merci de retourner le formulaire rempli au plus tard le mercredi 1er mars 2023 à l’adresse: ethics@samw.ch.

 

 

Perspectives: révision partielle de la loi sur la transplantation

Le projet de directives soumis à consultation est conforme aux bases légales actuelles. La LTx est toutefois en cours de révision partielle. Dès que les changements entreront en vigueur, les présentes directives seront adaptées en conséquence. Tant qu’il ne s’agit pas de modifications substantielles, il n’y aura pas de nouvelle consultation publique.

 

 

Membres de la sous-commission

Prof. Dr méd. Jürg Steiger, Basel, Président, médecine de transplantation

Christine Bally, Bern, soins infirmiers (jusqu'en avril 2022)

PD Dr méd. Dr phil. Vanessa Banz, Bern, chirurgie viscérale et de transplantation

Dr méd. Isabelle Binet, St. Gallen, néphrologie

Dr phil. Anne Dalle Ave, Lausanne, éthique (jusqu'en août 2021)

lic. phil. Irene Geiger, Basel, psychologie

Dr sc. méd. Manya Hendriks, ASSM (ex officio)

Prof. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Zollikon, Président CCE

lic. iur. Ursula Hubschmid, Basel, droit/représentation des donneurs

Anita Hurni, Bern, soins infirmiers (à partir d'avril 2022)

Dr phil. Gundula Ludwig, Lausanne, psychologie/psychothérapie

Prof. Dr Thomas Müller, Zürich, néphrologie

Prof. Dr méd. Beat Müllhaupt, Zürich, hépatologie

Christa Nolte, M.A., Basel, registre des donneurs vivants

Prof. Dr phil. Rouven Porz, Bern, éthique (à partir d'août 2021)

lic. iur. Michelle Salathé, MAE, Basel, droit et éthique (accompagnement scientifique)

Prof. Dr méd. Yvan Vial, Lausanne, médecine/représentation des receveurs

Prof. Dr méd. Jean Villard, Genève, immunologie/transplantation

 

 

CONTACT

Dr Manya Hendriks
Responsable de projet Éthique
Tel. +41 31 306 92 77