Commission Centrale d'Éthique

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Mission

La Commission Centrale d’Éthique (CCE) anticipe et discute les problèmes éthiques en médecine. Attentive à l’évolution nationale et internationale, elle encourage l’échange d’informations et la collaboration avec les institutions apparentées. La CCE se réunit aussi souvent que nécessaire, en principe quatre fois par an. Conformément à ses statuts, ses missions consistent en

 

  • l'élaboration de prises de position concernant des questions médico-éthiques soulevées par l'actualité, qui lui sont soumises par des institutions publiques ou privées ou des particuliers.
  • l'élaboration de directives médico-éthiques destinées à soutenir la pratique médicale et la recherche biomédicale.

 

Procédure d'élaboration des directives médico-éthiques

Dans le cadre de ses séances, la CCE discute de nouveaux thèmes soulevant un problème d’éthique médicale et de la nécessité de réviser des directives existantes ou d’en élaborer de nouvelles; au besoin, elle invite des intervenants extérieurs.

 

Lorsqu’elle retient un thème, la CCE nomme une sous-commission interdisciplinaire chargée de rédiger des directives. Celle-ci élabore ensuite un projet de directives. Après avoir été approuvé par la CCE, le Comité de direction de l'ASSM et le Sénat, le projet est soumis à une consultation publique auprès des personnes, des organisations et des institutions concernées. La sous-commission examine les remarques et les suggestions reçues et en tient compte dans la mesure du possible.

 

Les directives sont ensuite soumises à la CCE et au Comité de direction puis au Sénat pour leur adoption définitive; la version définitive est publiée dans le Bulletin des médecins suisses. La présentation suivante donne une description détaillée du processus d'élaboration et de garantie de la qualité des directives médico-éthiques.

 

Membres de la Commission Centrale d'Éthique

Prof. Dr méd. Jürg Steiger, Bâle, Président

Susanne Brauer, PhD, Zurich, Vice-Présidente

lic. théol., dipl.-biol. Sibylle Ackermann, Berne (ex officio)

Prof. Dr iur. Regina Aebi-Müller, Lucerne

PD Dr méd. Klaus Bally, Bâle

PD Dr méd. Eva Bergsträsser, Zurich

Prof. Dr méd. Christophe Büla, Lausanne

Dr méd. Ariane Giacobino, Genève 

Dr méd. Yvonne Gilli, Wil SG

Prof. Dr méd. Irene Hösli, Bâle

Prof. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Zurich

Dr méd. Hans Neuenschwander, Lugano

Prof. Dr méd. Fred Paccaud, Lausanne

lic. iur. Michelle Salathé, MAE, Berne (ex officio)

Bianca Schaffert, MSN, Schlieren

Prof. Dr méd. Daniel Scheidegger, Arlesheim (ex officio)

Dr rer. medic. Ewald Schorro, Fribourg

Prof. Dr méd. Martin Siegemund, Bâle

Prof. Dr méd. Yvan Vial, Lausanne

Prof. Dr méd. Hans Wolff, Genève

 

Tous les membres de la CCE ont fait part de leurs liens d'intérêts conformément aux directives «Collaboration corps médical - industrie»; la consultation des documents est possible sur simple demande.

 

CONTACT

lic. iur. Michelle Salathé
Responsable du ressort Éthique