L'expérimentation animale reste une composante essentielle de la recherche fondamentale en biologie et de la recherche visant à protéger la vie et la santé humaines et animales, ainsi que l’environnement naturel. La législation suisse fait partie des plus strictes au monde et les bases légales actuelles garantissent une recherche éthiquement acceptable.
L’utilisation d’animaux dans la recherche constitue, dans de nombreux domaines, une contribution essentielle à la compréhension des phénomènes biologiques fondamentaux, au développement d’approches thérapeutiques pour soigner les maladies humaines et animales, ainsi que pour protéger l’environnement naturel. En Suisse, l’expérimentation animale doit respecter la législation en matière de protection des animaux et en conséquence se limiter à l’indispensable.
Une vérification de la proportionnalité des enjeux en présence permet de déterminer au préalable le caractère indispensable de chaque essai devant impliquer des animaux. Cet examen consiste à vérifier si l’expérience est pertinente, nécessaire et adéquate. Cela présuppose, entre autres, que les critères de bonnes pratiques de recherche doivent être respectés et que le principe des 3R (replace, reduce, refine) doit être appliqué. En fin de compte, une pesée des intérêts permet de déterminer si les bénéfices escomptés dépassent les contraintes que les animaux vont subir.
L’ASSM s’engage pour que les expériences sur les animaux soient réalisées dans le respect des plus hauts standards de bonnes pratiques de recherche et de manière responsable du point de vue éthique. En collaboration avec la SCNAT, elle est responsable de la Commission pour l’éthique dans les expérimentations animales (CEEA).
Commission pour l'éthique dans les expérimentations animales (CEEA)
La Commission pour l’éthique dans les expérimentations animales (CEEA) est un organe de consultation et d'expertise dans le domaine de l’expérimentation animale. Elle anticipe et discute des problèmes éthiques posés par l’utilisation d’animaux en recherche, dans l’objectif d’encourager une recherche de haute qualité, responsable et scientifiquement fondée. Elle est constituée de membres issu.e.s de la recherche fondamentale, de la médecine vétérinaire, de la protection des animaux, du droit et de l'éthique.
Commission pour l'éthique dans les expérimentations animales (CEEA)
Portail «Focus Expérimentation animale» de la SCNAT
La science est un aspect parmi d’autres du discours social sur l'acceptation et la régulation de l'expérimentation animale. L’ASSM s’efforce de faire en sorte que ce sujet soit abordé selon des perspectives aussi diverses que possible. Sur le portail thématique de l’Académie suisse des sciences naturelles (SCNAT), des chercheurs.euses de la Société suisse pour l'étude des animaux de laboratoire (SSEAL) s’expriment et apportent des réponses à des questions fréquemment posées à propos de la recherche sur les animaux en Suisse.
Commission STAAR
En 2022, swissuniversities a créé la Commission STAAR – Swiss Transparency Agreement on Animal Research. Son but est de soutenir, dans leur communication avec le public, les institutions qui réalisent des projets de recherche utilisant des animaux, ou qui soutiennent de tels projets. Les membres de STAAR s’engagent à communiquer de manière ouverte et transparente sur les animaux utilisés en recherche ou de justifier l’aide apportée à ce type de recherche. STAAR regroupe des organisations, tant publiques que privées, dont les Académies suisses des sciences, représentées par le Prof. Hanno Würbel, président de la CEEA. Les Académies suisses des sciences se prononcent en faveur d’un dialogue transparent sur l'expérimentation animale et expliquent comment et pourquoi elles s’efforcent d’y contribuer de diverses manières.
Publications
Pesée des intérêts dans les demandes pour les expériences sur animaux
Conformément à la loi sur la protection des animaux, toute expérience sur des animaux autorisée en Suisse a au préalable été examinée d’un point de vue scientifique et éthique selon un processus formel. Celui-ci consiste en une pesée des intérêts – un travail exigeant en plusieurs étapes qui permet pour chaque expérience de déterminer si elle est adaptée, nécessaire et appropriée. La CEEA a élaboré un guide qui explique le principe de la pesée des intérêts et aide à sa réalisation avant de soumettre un projet de recherche.
Une version révisée du guide a été publiée en 2022. En plus des chercheurs.euses, le public cible comprend les préposé.e.s à la protection des animaux, les membres des commissions cantonales de surveillance des essais sur les animaux et les autorités responsables d’évaluer les demandes soumises et d’octroyer les autorisations.
En 2010 déjà, la Commission a publié des réflexions sur la notion de dignité de l'animal et sur la pesée des intérêts.
Procédure d'autorisation pour l'expérimentation animale
Des initiatives politiques visant à limiter les expériences sur animaux et une réglementation plus stricte de l’octroi des autorisations: le Prof. Hanno Würbel, responsable de la Division de la protection des animaux à l’Université de Berne, relate dans le Bulletin de l’ASSM en quoi une procédure d’autorisation plus sévère renforce la légitimité de l’expérimentation animale et comment une telle procédure peut être mise en œuvre plus efficacement.
Le bien-être animal en période de pandémie
Le semi-confinement du printemps 2020 a eu un impact considérable sur l'élevage et la détention d'animaux de laboratoire ainsi que sur la réalisation d'expériences sur les animaux. À cause de lacunes tant au niveau de la conception que de la mise en œuvre des plans d’urgence, les animaux ont encouru le risque de ne pas être protégés conformément à la loi. La CEEA a saisi cette occasion pour rédiger une prise de position qui contient une approche du problème du point de vue de l’éthique et des éléments de réflexion pour des situations similaires à l’avenir. Le document ne se base pas sur une collecte systématique de données. La CEEA apprécierait que des données factuelles relatives à cette problématique soient mises à sa disposition.
Principes d'éthique et directives pour l'expérimentation animale
Les «Principes d’éthique et directives pour l’expérimentation animale» (3e édition, 2005) de la CEEA apportent des réponses au dilemme suivant: d’une part, l’être humain ne peut renoncer aux expériences scientifiques sur les animaux pour résoudre les problèmes auxquels il est confronté; d’autre part, le principe éthique du respect de la vie et l’attention qu’il doit vouer à la dignité des créatures lui commandent de protéger les animaux. Le document s’appuie sur la conviction qu’il appartient aux scientifiques, en tant que personnes responsables, de définir, d’appliquer et de contrôler par eux.elles-mêmes les mesures indispensables pour surmonter le mieux possible ce dilemme.
Politique
Initiative populaire: interdiction des expérimentation sur les animaux et les êtres humains
En février 2022, l'initiative populaire fédérale «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine» a été soumise au peuple et rejetée par 79 % des voix. Une acceptation aurait mis en péril les progrès de la médecine, la formation scientifique et les soins médicaux en Suisse. L'ASSM a recommandé avec insistance de rejeter l'initiative. Vous trouverez les arguments dans la newsletter de l'ASSM du 10 janvier 2022.
Initiative parlementaire: Compléter la loi fédérale sur la protection des animaux en vue d’interdire l’expérimentation animale entraînant des contraintes sévères
Les Académies suisses des sciences, swissuniversities et le Fonds national (FNS) ont élaboré un argumentaire en vue de l'examen par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) de l'initiative parlementaire 18.491 «Compléter la loi fédérale sur la protection des animaux en vue d’interdire l’expérimentation animale entraînant des contraintes sévères» soumise par Maya Graf.
Lire la communiqué de la CSEC-N.
Événements
Procédure d'autorisation pour l'expérimentation animale
En automne 2021, la CEEA a organisé une table ronde nationale réunissant des expert.e.s venant des domaines de la recherche, de la protection des animaux et de l'éthique ainsi que des représentant.e.s des autorités cantonales et fédérales. Les procédures d'autorisation pour l'expérimentation animale ont été examinées sous les différents points de vue et des propositions d’améliorations et des solutions concrètes ont été formulées. L’article publié dans le Bulletin de l'ASSM résume les principales conclusions de la rencontre.
Monkey, Mouse or Zebrafish? Réflexions sur le choix des organismes modèles
Sur quelles considérations les chercheurs.euses fondent-ils.elles le choix des organismes modèles pour leurs travaux? Comment appréhendent-ils.elles la hiérarchie morale implicite entre les différentes espèces animales, avec au sommet les primates et en bas de l’échelle les poissons? Les questions scientifiques et éthiques concernant le choix des organismes modèles étaient au cœur du colloque organisé par la CEEA le 1er juillet 2021. Son objectif était de sensibiliser à cette problématique les chercheurs.euses, les responsables de la protection des animaux et les autorités chargées de délivrer les autorisations. Afin de clarifier ces questions aussi concrètement que possible, le domaine de recherche sur la maladie d'Alzheimer a été choisi comme base de discussion. Le compte-rendu du colloque résume les résultats.