Expérimentation animale

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Dans l’état actuel des connaissances scientifiques, l’expérimentation animale est une étape indispensable pour développer de nouveaux médicaments et des thérapies plus efficaces. La législation suisse fait partie des plus strictes au monde et les bases légales actuelles garantissent une recherche éthiquement acceptable.

L’utilisation d’animaux dans la recherche constitue, dans de nombreux domaines, une contribution essentielle à la compréhension des maladies et au développement de nouvelles approches thérapeutiques. En Suisse, les expérimentations sur les animaux doivent respecter la législation en matière de protection des animaux et prendre en compte la pesée éthique des intérêts.

 

La législation impose de limiter les expérimentations animales à l’indispensable et de les optimiser. Cette exigence est mise en œuvre grâce au principe des 3R (remplacement, réduction, raffinement; en anglais: replace, reduce, refine). Dans la mesure du possible, il convient d'utiliser des méthodes de remplacement, de limiter le nombre d'animaux à un minimum et d'améliorer le traitement par l'élevage, les processus, etc.

 

L’ASSM s’engage pour que les expérimentations animales soient réalisées dans le respect de la loi et de l’éthique. Elle co-dirige avec la SCNAT la Commission pour l’éthique dans l’expérimentation animale (CEEA), dont la mission est d’anticiper et de discuter de manière interdisciplinaire les aspects de la recherche avec des animaux qui posent des défis éthiques.

 

 

Commission STAAR

En 2022, swissuniversities a créé la Commission STAAR – Swiss Transparency Agreement on Animal Research. Son but est de soutenir les institutions participant à des projets de recherche utilisant des animaux dans leur communication avec le public. Les membres de STAAR s’engagent à respecter certains principes en matière de communication et de transparence concernant l’utilisation d’animaux dans la recherche. STAAR regroupe des organisations, tant publiques que privées, dont les Académies suisses des sciences, qui sont représentées par le Prof. Hanno Würbel, président de la CEEA.

 

Site web de STAAR

 

 

Publications

Pesée des intérêts dans les demandes pour les expériences sur animaux

Les chercheurs.euses qui envisagent de conduire des expériences sur des animaux en Suisse doivent déposer une requête formelle, qui comprend non seulement des éléments scientifiques mais également des aspects éthiques. Pour ce faire, ils.elles sont tenu.e.s de procéder à une pesée des intérêts – un travail ambitieux en plusieurs étapes. La CEEA a élaboré un guide publié en 2017 et révisé en 2022 qui propose une orientation et un soutien pour sa réalisation.

 

Le guide est utile aussi bien aux chercheurs.euses qu’ aux préposé.e.s à la protection des animaux, aux membres des commissions de surveillance des essais sur les animaux et aux autorités responsables de l’octroi des autorisations pour évaluer les demandes soumises.

 

 

Pesée des intérêts dans les demandes pour des expériences sur animaux. Guide destiné aux personnes requérantes (2022)

En 2010 déjà, la Commission a publié des réflexions sur la notion de dignité de l'animal et sur la pesée des intérêts.

 

Procédure d'autorisation pour l'expérimentation animale

Les initiatives politiques visant à limiter les expériences sur animaux et une réglementation plus stricte pour l’octroi des autorisations inquiètent les scientifiques. Ils.elles craignent pour la liberté de la recherche et s’insurgent contre les obstacles bureaucratiques. Le Prof. Hanno Würbel, responsable de la Division de la protection des animaux à l’Université de Berne, relate dans le Bulletin de l’ASSM en quoi une procédure d’autorisation plus sévère renforce la légitimité des expérimentations animales et comment une telle procédure peut être mise en œuvre plus efficacement.

 

Le bien-être animal en période de pandémie

Le semi-confinement du printemps 2020 a eu un impact considérable sur l'élevage et la détention d'animaux de laboratoire ainsi que sur la réalisation d'expériences sur les animaux dans les hautes écoles. Des chercheurs.euses ont communiqué aux membres de la CEEA que la protection des animaux n’a pas toujours pu être suffisamment assurée; des lacunes ont été constatées tant au niveau de la conception que de la mise en œuvre des plans d’urgence. La CEEA a saisi cette occasion pour rédiger une prise de position avec une approche du problème du point de vue de l’éthique et des éléments de réflexion pour des situations similaires à l'avenir. Elle apprécierait la mise à disposition de données factuelles relatives à cette problématique. La prise de position, qui ne repose pas sur une collecte systématique de données, a été adoptée le 2 décembre 2020.

 

Principes d'éthique et directives pour l'expérimentation animale

Les «Principes d’éthique et directives pour l’expérimentation animale» (3ème édition, 2005) de la CEEA apportent des réponses au dilemme suivant: d’une part, l’être humain ne peut renoncer aux expériences scientifiques sur les animaux pour résoudre les problèmes auxquels il est confronté; d’autre part, le principe éthique du respect de la vie et l’attention qu’il doit vouer à la dignité de la créature lui commandent de protéger les animaux. Le document s’appuie sur la conviction qu’il appartient aux scientifiques, en tant que personnes responsables, de définir, d’appliquer et de contrôler par eux.elles-mêmes les mesures indispensables pour surmonter le mieux possible ce dilemme.

 

Documentation

Initiative populaire: interdiction des expérimentation sur les animaux et les êtres humains

En février 2022, l'initiative populaire fédérale «Oui à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine» a été soumise au peuple et rejetée par 79 % des voix. Une acceptation aurait mis en péril les progrès de la médecine, la formation scientifique et les soins médicaux en Suisse. L'ASSM a recommandé avec insistance de rejeter l'initiative. Vous trouverez les arguments dans la newsletter de l'ASSM du 10 janvier 2022.

 

 

Initiative parlementaire: Compléter la loi fédérale sur la protection des animaux en vue d’interdire l’expérimentation animale entraînant des contraintes sévères

Les Académies suisses des sciences, swissuniversities et le Fonds national (FNS) ont élaboré un argumentaire en vue de l'examen par la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national (CSEC-N) de l'initiative parlementaire 18.491 «Compléter la loi fédérale sur la protection des animaux en vue d’interdire l’expérimentation animale entraînant des contraintes sévères» soumise par Maya Graf.

 

Lire la communiqué de la CSEC-N.

 

Événements

Procédure d'autorisation pour l'expérimentation animale

En automne 2021, la CEEA a organisé une table ronde nationale réunissant des expert.e.s venant des domaines de la recherche, de la protection des animaux et de l'éthique ainsi que des représentant.e.s des autorités cantonales et fédérales. Les procédures d'autorisation pour l'expérimentation animale ont été examinées sous les différents points de vue et des propositions d’améliorations et des solutions concrètes ont été formulées. L’article publié dans le Bulletin de l'ASSM résume les principales conclusions de la rencontre.

 

Monkey, Mouse or Zebrafish? Réflexions sur le choix des organismes modèles

Sur quelles considérations les chercheurs.euses fondent-ils.elles le choix des organismes modèles pour leurs travaux? Comment appréhendent-ils.elles la hiérarchie morale implicite entre les différentes espèces animales, avec au sommet les primates et en bas de l’échelle les poissons? Les questions scientifiques et éthiques concernant le choix des organismes modèles étaient au cœur du colloque organisé par la CEEA le 1er juillet 2021. Son objectif était de sensibiliser à cette problématique les chercheurs.euses, les responsables de la protection des animaux et les autorités chargées de délivrer les autorisations. Afin de clarifier ces questions aussi concrètement que possible, le domaine de recherche sur la maladie d'Alzheimer a été choisi comme base de discussion. Le compte-rendu du colloque résume les résultats.

 

CONTACT

lic. phil. Valérie Clerc
Secrétaire générale
Tel. +41 31 306 92 71