Dans ses feuilles de route sur le développement durable du système de santé (2019) et la durabilité des services de santé dans les limites planétaires (2022), l’ASSM a appelé à des réformes et proposé l’élaboration d’une loi fédérale sur la santé. Dans ce cadre, elle a mandaté Unisanté Lausanne qui a publié en février 2024 un éclairage scientifique sur l’état de la gouvernance du système de santé et la pertinence d’une loi fédérale sur la santé. L'ASSM a rendu publique une prise de position sur ce rapport et soutient l’idée d’une loi fédérale sur la santé.
Dans sa prise de position publiée en mai 2024, l’ASSM place au centre de ses réflexions l’approche holistique «Une seule santé» («One Health»), à l’interface entre l’être humain, l’animal et l’environnement. Pour y parvenir, il est nécessaire de se préoccuper de la «Santé dans toutes les politiques» («Health in all Policies»), ce qui n’est pas réalisable sans des structures politiques adaptées. L’ASSM pose comme préalable à une loi fédérale sur la santé l’inscription d’un article sur la santé dans la Constitution.
- Pour une loi fédérale sur la santé. Prise de position de l’ASSM (23.05.2024) PDF, 227 KB
- Communiqué de presse: Gouvernance efficace du système de santé – article constitutionnel et loi sur la santé (23.05.2024) PDF, 114 KB
- Comunicato stampa: Governare efficacemente il sistema sanitario – articolo costituzionale e legge federale sulla salute (23.05.2024) PDF, 112 KB
Le rapport d’Unisanté intitulé «Analyse de la gouvernance du système de santé suisse et proposition d’une loi fédérale sur la santé» met l’accent sur le fait que le système de santé suisse est piloté actuellement au niveau fédéral essentiellement à travers la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal). Or une politique de la santé devrait aller bien au-delà. Le document décrit un système de santé certes performant mais mal adapté aux enjeux futurs, une vision fragmentée de la santé, une gouvernance complexe et des responsabilités enchevêtrées.
Débat à Careum
Le 9 janvier 2025, l’ASSM a répondu favorablement à l’invitation de la fondation Careum à débattre sur les avantages et les inconvénients d’une telle loi. La manifestation qui s’est déroulée à Zurich a réuni des représentant.e.s de diverses parties prenantes du système de santé –politique, économie, formation, soins, patient.e.s – pour discuter de la nécessité d'un changement de paradigme et des démarches possibles. Découvrez dans le rapport les arguments avancés par le public. De plus amples informations sur la manifestation ainsi que des documents complémentaires sont disponibles sur le site web de Careum.
Assemblée Citoyenne 2025
L’Assemblée Citoyenne s’est exprimée par vote sur une série de propositions de réforme du système de santé suisse. Les résultats de cette votation ont été présentés le 15 avril 2025. L’introduction d’une loi nationale sur la santé fait partie des six propositions acceptées sur dix. Ce résultat donne un aperçu des réformes qu’un échantillon représentatif de la population, tiré au sort et informé, considère comme particulièrement urgent pour renforcer la promotion de la santé et la prévention, ainsi que pour réduire les coûts de la santé à long terme. Plus d'informations sur l'Assemblée Citoyenne 2025.
Institutions favorables à une loi fédérale sur la santé
Les institutions ci-après se sont exprimés en faveur d’une loi fédérale sur la santé via leur site web, leur newsletter ou à travers un autre organe officiel.
À écouter: l’ASSM sur la loi fédérale sur la santé
Dans le podcast «Morgen:Rapport» du 20 août 2024, Daniel Scheidegger, ancien président de l’ASSM, s'exprime sur l’idée d’inscrire la santé dans un article constitutionnel, prémisse d’une nouvelle loi fédérale sur la santé. Ecoutez le podcast en allemand sur le site «Morgen:Rapport».