Loi fédérale sur la santé

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En 2019, l’ASSM a publié une feuille de route sur le développement durable du système de santé qui s’engage fortement en faveur de réformes et propose des mesures concrètes. Parmi celles-ci figure le projet d’une loi fédérale sur la santé. Dans sa récente publication «Pour des services de santé suisses durables dans les limites planétaires», cet objectif est à nouveau mentionné comme un élément central. Les travaux pour l’atteindre ont débuté.

Actuellement, le système de santé suisse est piloté au niveau fédéral essentiellement à travers la Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) qui régule le financement de prestations de soins. Or une politique de la santé devrait être bien plus qu’une question d’assurance sociale. Une approche globale est nécessaire.

 

Désireuse de donner un cadre conceptuel à cette question, l’ASSM a confié un mandat visant à déterminer la pertinence d’une loi fédérale sur la santé, son contenu et les moyens d’y parvenir.

 

Plusieurs questions seront explorées:

  • Comment est organisée actuellement la gouvernance du système de santé en Suisse, qui est redevable de quoi?
  • Est-il possible de faire évoluer le système de santé dans le cadre légal et réglementaire actuel?
  • Quels sont les principaux éléments de gouvernance qui devraient être clarifiés pour permettre la réalisation des objectifs de santé publique et quels devraient être les buts d’une loi de santé fédérale?

 

Les premiers résultats de ces travaux sont attendus pour le début 2024.

 

 

Groupe d’accompagnement

Prof. Henri Bounameaux, Satigny, ASSM, Président

Valérie Clerc, Bern, ASSM

Prof. Luca Crivelli, Manno, ASSM

Dr Stefan Essig, Luzern, médecine académique

Prof. Olivier Guillod, Corcelles, droit de la santé

Dr Thomas Heiniger, Zürich, politique de la santé

Daniel Scheidegger, Arlesheim, ASSM

 

 

Groupe de projet

Prof. Stéfanie Monod, Lausanne, Unisanté, direction

Dr Chantal Grandchamp, Lausanne, Unisanté

Stéphanie Pin, Lausanne, Unisanté

 

 

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CONTACT

lic. phil. Valérie Clerc
Secrétaire générale
Tel. +41 31 306 92 71