Le projet de soins anticipé (ProSA) favorise l’autodétermination en matière de santé, spécialement dans la perspective d’une perte de la capacité de discernement. Un tel outil devrait être à la portée de tout le monde. Un groupe de travail national co-dirigé par l’ASSM et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a pour objectif d’établir plus fortement le ProSA en Suisse et de le faire entrer dans les mœurs.
Préparer un projet de soins anticipé (ProSA) consiste à réfléchir sur ses valeurs et ses préférences en matière de traitements et de soins en cas de maladie, d’accident ou de dépendance, et à les consigner de manière accessible pour autrui, par exemple dans des directives anticipées, en prévision d’une éventuelle perte de la capacité de discernement. Disposer d’un ProSA augmente la part d’autodétermination et rassure – indépendamment de l’âge ou de l’état de santé.
Le ProSA est facultatif, mais il doit être accessible et compréhensible pour toutes les personnes qui s’y intéressent. Le Conseil fédéral a indiqué les mesures à prendre dans le rapport rédigé en réponse au postulat 18.3384 «Améliorer la prise en charge et le traitement des personnes en fin de vie». Les directives anticipées font souvent défaut, sont introuvables ou ne sont pas applicables par les professionnel.le.s, les instructions qu’elles contiennent n'étant pas pertinentes en situation d'urgence. Par ailleurs, la fin de vie est souvent traitée comme un événement aigu – alors qu’environ 70 pour cent des décès survenant en Suisse sont prévisibles et pourraient être anticipés.
Afin de mieux faire connaître le ProSA, d’améliorer son accessibilité et sa qualité, le Conseil fédéral a mis en place en 2021 le groupe de travail national «Projet de soins anticipé» co-dirigé par la Section «Politique nationale de la santé» de l’OFSP et par l’ASSM. La tâche du groupe de travail est de piloter la mise en œuvre du ProSA du point de vue de la stratégie et du contenu tout au long de la procédure et de fixer des priorités.
Roadmap contenant 12 recommandations
Depuis 2021, le groupe de travail co-dirigé par l’ASSM et l’OFSP a analysé les manques et les mesures à prendre. Un modèle contenant des recommandations concrètes a été soumis à une consultation publique du 17 mai au 15 juillet 2022. Après avoir tenu compte des 170 prises de position reçues, le groupe de travail a publié en mars 2023 une «Roadmap pour la mise en œuvre du ProSA en Suisse». La roadmap ébauche 12 recommandations qui doivent contribuer à étendre et à ancrer plus fortement l’usage du ProSA dans le quotidien (médical). Elle est disponible en quatre langues:
- Roadmap pour la mise en œuvre du projet de soins anticipé (ProSA) en Suisse (2023) PDF, 734 KB
- Roadmap für die Umsetzung der Gesundheitlichen Vorausplanung (GVP) in der Schweiz: Dokument auf Deutsch PDF, 846 KB
- Roadmap for the implementation of advance care planning (ACP) in Switzerland: document in English PDF, 707 KB
- Road map per l’attuazione della pianificazione sanitaria anticipata (PSA) in Svizzera: documento in italian PDF, 1 MB
Un document complète les informations contenues dans la roadmap:
Suite de la procédure
Il est prévu de mettre en œuvre les recommandations listées dans la roadmap de manière graduelle. Des travaux et des projets vont être réalisés par des sous-groupes, par exemple sur la phase d’initiation d’un ProSA, sur les soins de longues durée et sur le document «Instructions médicales pour les cas d’urgence». L’ASSM informera de l’évolution du projet via ses canaux de communication habituels (Bulletin, site web, newsletter).
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- Page thématique sur le site de l’OFSP: plate-forme soins palliatifs – Projet de soins anticipé
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Composition du groupe de travail
Prof. Dr méd. Miodrag Filipovic, SSMI, médecine intensive, Président
Franziska Adam, Spitex Suisse, soins ambulatoires
Dr méd. Gabriela Bieri, SPSG, gériatrie/soins stationaires de longue durée
Piero Catani, SAGES, travail social
Prof. Dr phil. Christine Clavien, délégué du Réseau Romandie, éthique
Prof. Dr méd. Monica Escher, MER, palliative.ch
Nathalie Gerber, MPH, CRS, Organisation de conseil et de personnes concernées
lic. iur. Debora Gianinazzi, Office fédéral de la justice, droit (jusqu'à fin 2021)
Renate Gurtner Vontobel, MPH, palliative.ch
PD Dr méd. Dr phil. Ulrich Hemmeter, SPPA, Psychiatrie et Psychothérapie de la personne âgée
Prof. Dr méd. Dr phil. Paul Hoff, Commission Centrale d'Éthique, ASSM, éthique/psychiatrie
Dr méd. Eva Kaiser, mfe, médecine de famille
Isabelle Karzig-Roduner, RN, MAE, MScN, ACP-Swiss, Advance Care Planning
Prof. Dr méd. Dagmar Keller, SSMUS, médecine d'urgence
Claudia Kubli, ARTISET (fédération des associations de branche CURAVIVA, INSOS et YOUVITA), soins de longue durée
Paola Massarotto, MNS, SSMI, soins infirmiers intensifs (à partir du 1.9.2022)
Dr méd. Jana Siroka, FMH, médecine interne et médecine intensive
Prof. Beat Reichlin, Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes COPMA
Annina Spirig, Pro Senectute Suisse, Organisation de conseil et de personnes concernées
Michael Wehrli, SSMI, soins infirmiers intensifs (jusqu'au 31.8.2022)
lic. iur. Judith Wyder, Office fédéral de la justice, droit (à partir de 2022)
lic. rer. soc. Silvia Marti, CDS (invitée)
Stefan Berger, H+ (invité)
Simone Bertogg, Soins de longue durée Suisse (invitée, jusque en mai 2022)
Dominique Elmer, Soins de longue durée Suisse (invitée, à partir de juin 2022)
lic. theol., Dipl.-Biol. Sibylle Ackermann, ASSM (ex officio)
Dr sc. méd. Manya Hendriks, ASSM (ex officio)
lic. phil. I Flurina Näf, OFSP (ex officio)
Dr sc. méd. Milenko Rakic, OFSP (ex officio)
lic. phil. I Lea von Wartburg, OFSP (ex officio)