Les progrès du numérique ouvrent de nouvelles possibilités en santé. Des outils d’aide au diagnostic, à la thérapie et à la prise en charge sont partout présents dans le quotidien clinique. Utilisés depuis longtemps en médicine intensive, les systèmes de surveillance digitale font désormais leur apparition dans les soins stationnaires et de longue durée, promettant une sécurité et une efficacité accrues. Des aspects critiques d’un point de vue éthique, médical et juridique doivent toutefois être mis en balance avec les avantages attendus.
Dans de nombreuses circonstances, l’utilisation de systèmes de surveillance digitale est devenue aujourd’hui indispensable en tant que complément à la prise en charge et au traitement. En unité de soins intensifs, la transmission ponctuelle d’images en temps réel aide à détecter des situations critiques, lorsque momentanément aucun.e professionnel.le n’est présent.e au chevet du ou de la patient.e. Une surveillance numérique limitée dans le temps et indiquée médicalement contribue à rendre les soins plus performants et efficaces. Elle est en règle générale autorisée.
Dans d’autres contextes, les systèmes de surveillance digitale, qu’ils soient visuels, acoustiques ou basés sur l’intelligence artificielle, sont utilisés dans le but d’améliorer la qualité de la prise en charge. Pourtant, en fonction de leur nature, ils portent plus ou moins atteinte à la sphère privée des personnes concernées, de leurs proches, des visiteurs.euses, ainsi que du personnel de santé.
Une attention particulière doit être portée à la protection de la sphère privée des patient.e.s en soins stationnaires et des résident.e.s d’EMS. En effet, ces personnes sont contraintes de renoncer temporairement, voire définitivement, à un espace privé où se retirer, parce qu’elles sont dépendantes de soins médicaux ou infirmiers. Ceci est valable pour tous les services de soins stationnaires – depuis les hôpitaux de soins aigus jusqu’aux EMS, en passant par les cliniques psychiatriques et les cliniques de réadaptation.
Prise de position de la Commission Centrale d’Éthique de l’ASSM
La Commission Centrale d’Éthique (CCE) de l’ASSM a rédigé une prise de position qui détaille les avantages et les enjeux d’un recours à des systèmes de surveillance digitale. Elle décrit par ailleurs les conditions principales à remplir pour un usage responsable de tels systèmes. La prise de position s’adresse en premier lieu aux professionnel.le.s de santé ainsi qu’aux hôpitaux et aux établissements de soins de longue durée.
Résumé
Les systèmes de surveillance digitale soulèvent des questions médico-éthiques et juridiques fondamentales, en particulier la surveillance par l’image et le son, qu’elle soit continue ou sur demande (activable en cas de besoin). Les exigences formulées par la CCE permettent de bien comprendre dans quelles conditions le recours à un système de surveillance numérique est raisonnable du point de vue médical, juridiquement autorisé et éthiquement responsable, dans des cas particuliers dûment justifiés.
Les deux exigences principales concernent la protection de la sphère privée et la garantie d’un usage proportionné. En fonction de sa conception, le système de surveillance numérique porte plus ou moins atteinte à la sphère privée. Les patient.e.s des soins stationnaires et les résident.e.s d’établissements de soins de longue durée doivent spécialement être protégé.e.s. Les proches, les visiteurs.euses, ainsi que le personnel sont également touché.e.s par cette surveillance.
La CCE arrive à la conclusion que les systèmes de surveillance digitale ne peuvent en aucun cas être utilisés de manière routinière. Elle rappelle également que malgré les progrès techniques réalisés, la prise en charge humaine et l’attention personnalisée restent des éléments essentiels de soins de santé complets.
Mesures de limitation de la liberté de mouvement
Lors de l’évaluation des systèmes de surveillance numérique, il faut en outre tenir compte qu’en fonction de leur mode d’utilisation, ceux-ci agissent comme des mesures de limitation de la liberté. Lorsque la liberté de mouvement ou la liberté personnelle est restreinte, leur usage correspond à une mesure de contrainte. Certes, il se peut que ces instruments soient perçus par la personne concernée comme moins invasifs ou limitants que d’autres moyens – par exemple un tapis doté d’une sonnette ou la présence d’un.e veilleur.euse – ils sont pourtant soumis aux mêmes dispositions médico-éthiques et juridiques que les autres mesures de contrainte. Des directives médico-éthiques existent à ce sujet. Elles sont en cours de révision Mesures de contrainte en médecine.